Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 295
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 295 est retiré.
L'amendement n° 297, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du c) du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Il peut également imposer aux constructeurs et aux aménageurs la conservation ou la réalisation d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
« En l'absence de schéma de cohérence territoriale ou de précision dans le schéma de cohérence territoriale, le règlement peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de présenter un bilan paysager, sous la forme de documents écrits ou de plans, exposant le patrimoine naturel, agricole ou forestier détruit et maintenu ainsi que les moyens envisagés afin de remplacer sur le même secteur ce patrimoine détruit, en termes d'espaces verts notamment. »
La parole est à M. Jacques Muller.
