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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait par le cinquième alinéa de l’article 45 du projet de loi, dont le champ est très large puisqu’il prévoit que « la possibilité de saisir certaines agences d’expertise, dont bénéficient les associations agréées, sera élargie à d’autres agences et étendue à d’autres acteurs et organismes ».
