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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 245
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 245, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 7° du I de cet article :
« Le plan local d'urbanisme prend en compte les plans climat énergie territoriaux et il est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lorsqu'ils existent. » ;
La parole est à M. Paul Raoult.
