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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Même avis.
Je vous rappelle que nous souhaitons vraiment simplifier les procédures. C’est pourquoi nous voulons que ce soit bien le SCOT qui soit de fait opposable au PLU.
Avec la disposition que vous proposez, qui consiste à dire que le PLU doit être compatible non seulement avec le SCOT mais aussi avec toute une série d’autres documents, vous renforceriez une logique d’opposabilité horizontale, alors que nous entendons conforter une hiérarchie des normes, c'est-à-dire un système vertical.
