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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 246
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 246, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du a) du 9° du I de cet article, remplacer les mots :
peut fixer
par les mots :
fixe
et supprimer les mots :
destinés à un usage autre que d'habitation
La parole est à M. Paul Raoult.
