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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 105
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 105, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du 11° du I de cet article :
« Dans les autres cas, le plan local d'urbanisme...
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
