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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 209
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 209, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du a) du 11° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une concertation renforcée a lieu avec les communes voisines, ou, le cas échéant, avec les établissements publics de coopération intercommunale, pour l'élaboration de ce plan sur les zones limitrophes afin de garantir une cohérence d'ensemble sur ces zones.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
