Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Cette anecdote montre bien que ce n’est pas l’expert, au travers de son parcours, qui est indépendant ; c’est le processus de l’expertise qui doit garantir l’indépendance.

L’engagement n° 194 du Grenelle mettait en scène la perspective d’une haute autorité de veille sur les protocoles, mais la notion de haute autorité est trop spécifique et contraignante ; elle crée une nouvelle bulle de pouvoir spécifique et le législateur commence à déplorer la multiplication de ces hautes autorités, entre la justice et l’application de la loi. On ne sait plus qui a le pouvoir.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons de mettre à l’étude une « instance propre », qui restera à définir, mais dont les missions, en revanche, sont ici précisées.

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