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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 196
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 196, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
établissement public de coopération intercommunale
rédiger comme suit la fin du b du 14° du I de cet article :
et les conseils municipaux » ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.
