Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 196
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 196 est retiré.
L'amendement n° 134, présenté par M. Biwer, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 15° du I de cet article pour l'article L. 123-9-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée :
Il peut également consulter les entreprises en charge du raccordement des sites aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
