L'amendement n° 673, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article :
L'État s'engage à la création d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre d'une mission parlementaire.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.