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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 134
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 134 est retiré.
L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Doublet, Laurent, B. Fournier, J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du e) du 18° du I de cet article par les mots :
, ainsi qu'avec l'organisation de la distribution publique d'énergie, de la distribution d'eau potable ou du service d'assainissement relevant des autorités organisatrices territorialement compétentes
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 248, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 18° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Font apparaître une ou des incompatibilités manifestes avec la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. » ;
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 195, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 21° du I de cet article :
21° L'article L. 123-14 est abrogé ;
La parole est à Mme Odette Terrade.
