Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à doter les communes d’un outil simple, qui ne nécessite pas de changer le classement de toute une parcelle, mais permettrait de classer certains espaces dans un esprit conforme à celui de la trame. La création des espaces de protection et de continuité écologique, les EPCE, répond à cette demande. Localement, en se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique, le SRCE, et la cohérence écologique de terrain, la commune pourra utiliser les EPCE pour contribuer à la mise en place des trames verte et bleue, chères à mon collègue Paul Raoult.

Cet outil souple serait facultatif, et non définitif. Il nous semble compléter judicieusement l’arsenal juridique à la disposition des élus locaux. Encore une fois, il s’agit non pas d’une contrainte, mais d’une possibilité, comme je l’entends dire à longueur d’articles de ce projet de loi. Je regrette d’ailleurs que nous ne soyons pas plus directifs. Mais je fais confiance aux services du ministère, s’agissant de la pertinence des critères laissés à l’appréciation des autorités locales.