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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 10
Paul Raoult :Vous avez raison sur le principe, monsieur le rapporteur : le texte que vous avez cité existe bien. Mais il n’est pas souvent appliqué dans la pratique.
