Intervention de Paul Raoult

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Ce texte mériterait d’être rafraîchi, du fait de l’introduction de la notion nouvelle de trames verte et bleue. Cela permettrait de montrer que ces espaces boisés ou ces haies entrent dans les corridors biologiques de la trame.

Dans mon parc naturel régional, les haies ont été classées dans le PLU ; le support juridique permettant de le faire existait donc bien. Mais combien de communes, sur l’ensemble du territoire français, ont-elles eu le courage d’agir de même ? Dans mon secteur, ce sont trente-cinq communes qui l’ont fait, sur la base de l’article dont vous avez rappelé les termes.

Si vous avez raison sur le plan formel, il apparaît donc, dans la pratique, que ce texte n’est pas suffisamment appliqué. Lui donner un « coup de jeune » aurait incité plus d’élus à l’utiliser pour faire entrer tous ces espaces dans les corridors biologiques des trames et pour assurer la continuité écologique entre les espaces boisés classés.

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