Intervention de Daniel Raoul

La nécessaire réactivité des établissements publics fonciers locaux, les EPFL, impose souvent que le directeur puisse prendre des décisions de préemption sans s’appuyer directement sur une délibération du conseil d’administration, celui-ci ne se réunissant que de rares fois par an, parfois même une seule fois.

Je connais par avance la réponse de M. le rapporteur : il proposera de transformer ces EPFL en sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Mais cette suggestion comporte un risque de dérive. Quoi qu’il en soit, je tenais à soumettre ce problème à votre sagacité.