Intervention de Benoist Apparu

La préconisation contenue dans cet amendement nous semble tout à fait intéressante. Je vous demande cependant, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer ce dernier au bénéfice d’un amendement que nous pourrions rédiger ensemble à l’occasion de la discussion d’un autre texte, par exemple la proposition de loi Warsmann, actuellement examinée par le Conseil d’État, qui tend à réformer le droit de préemption urbain.

La rédaction proposée me pose un seul problème : réserver cette possibilité aux seuls établissements fonciers locaux en priverait a contrario tous les autres.

Je vous propose donc, monsieur Raoul, de rediscuter de votre démarche, que nous comprenons et qui nous intéresse, à l’occasion de l’examen par le Parlement de la proposition de loi Warsmann.