Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 11, amendement 251
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 251, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du I de cet article, après les mots :
d'énergie renouvelable
insérer les mots :
et dans le respect de l'intégration au site et de la qualité architecturale
La parole est à M. Daniel Raoul.
