Intervention de Daniel Raoul

La nouvelle rédaction de l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme permet un dépassement des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol et de densité d’occupation des sols, dans la limite de 30 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique.

Si l’on veut des villes durables, outre la performance énergétique, la qualité architecturale et l’insertion au site doivent figurer parmi les critères permettant une augmentation du COS.

La notion de densité est diversement appréciée aujourd’hui de nos concitoyens, qui l’assimilent encore trop souvent à des tours et à des barres d’une autre époque. En précisant que ces dépassements doivent s’inscrire dans l’environnement architectural du site, nous espérons améliorer l’acceptabilité de cette mesure.