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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 11, amendement 214
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 214, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 128-3 du code de l’urbanisme, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Jacques Muller.
