Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 12, amendement 52

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 52, présenté par MM. Caffet, Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Paul Raoult.

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