Intervention de Paul Raoult

Je ne suis pas un Parisien mais il nous arrive parfois d’être en service commandé ! Le ton va donc être un peu plus polémique.

L’article 12 vise à étendre les pouvoirs dont dispose le préfet de la région d’Île-de-France sur le SDRIF, ce qui n’est pas opportun au moment où le Président de la République a annoncé vouloir approfondir la concertation au sujet du Grand Paris. Ce texte tend à attribuer des pouvoirs d’exception à cette personnalité pour revoir les propositions figurant dans le SDRIF, dans le cas où elles ne lui conviendraient pas.

Depuis le début du mois de septembre, le monde politique local est vent debout contre un avant-projet de loi, qui devrait être présenté par Christian Blanc, sur l’avenir de la région parisienne. Le texte se présente comme une véritable mise à mort de la décentralisation.

Certes, les grands principes de combinaison intelligente des politiques de transport et d’urbanisme y figurent, mais le Gouvernement oublie que ces politiques publiques sont normalement du ressort des collectivités.

Comment procède-t-il ? Dans le projet de loi, il est proposé, ni plus ni moins, que de créer des outils d’exception, contrôlés par l’État, pour contourner cette réalité.

Dans un article publié le 9 mai dans un grand quotidien du soir, comme l’on dit pudiquement, un chercheur allait jusqu’à qualifier le Président de la République de « schizophrène » : entre l’esprit de son discours du 29 avril et la réalité, en effet, rien ne correspond. Relevons un grand plan de transport sans financement, des logements sans localisation, des entreprises installées à tel ou tel endroit en fonction du bon vouloir des aménageurs, enfin, des collectivités qui seraient forcément associées à l’État, au moment où nous est soumis ce projet de loi Grenelle II qui prépare la région à entrer dans une phase de reprise en main de son avenir par l’État.

Outre que cette disposition présente un caractère clairement inconstitutionnel du point de vue du principe de libre administration des collectivités, il se pourrait que le principal argument du Gouvernement ait été balayé par le Conseil constitutionnel pas plus tard que cet été.

En effet, pour ce qui concerne la question du travail le dimanche, les Sages ont estimé que, si Paris et sa région étaient des zones particulières et pouvaient, à ce titre, faire l’objet d’un traitement différent au regard du droit, ce ne devait pas être au détriment des pouvoirs des élus, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. En d’autres termes, l’article 12, qui permet à l’État de modifier le SDRIF à sa guise, est une double aberration du point de vue de la décentralisation.

Il est important de réaliser que, en votant cet article, vous vous exposez, mes chers collègues, à ne plus jamais mettre en œuvre des projets autres que ceux que l’État aura décidés pour vous. C’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.