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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 673
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l'amendement n° 673 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 267 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 99.
