Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Raoul, le texte qui vous est proposé à l’article 12 n’est en rien dérogatoire au droit commun ni spécifique à l’Île-de-France.

Je vous rappelle que le mécanisme que nous mettons en place pour le SDRIF, qui, en revanche, est un texte unique puisqu’il n’en existe aucun d’équivalent sur d’autres territoires, vaut pour tous les documents d’urbanisme de France et de Navarre. Il ne s’agit nullement d’une disposition spécifique à l’Île-de-France, même si le SDRIF est un document d’urbanisme n’existant que dans cette région.