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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 12, amendement 197
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 197, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La deuxième phrase du dixième alinéa de l'article L.141-1 du code de l'urbanisme est supprimée.
La parole est à Mme Odette Terrade.
