Intervention de Benoist Apparu

Non, madame Terrade, nous le mènerons à bien avec les élus locaux, et évidemment pas contre eux. Tout l’esprit du Grand Paris, c’est de mettre en place une véritable concertation entre l’État et les élus locaux.

En effet, nous considérons que le projet que nous devons développer pour le Grand Paris est d’intérêt national, parce que, aujourd'hui, la ville de Paris perd des « parts de marché » dans la concurrence que se livrent les grandes capitales du monde, et parce que nous devons donner une nouvelle ambition à cette ville qui, pour nous, est mondiale. C’est tout l’objet du texte législatif que vous avez évoqué.

Pour en revenir au projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le mécanisme que nous mettons en place à travers cet article 12, je le répète, s’applique à tous les documents d’urbanisme.

Dès lors qu’un document d’urbanisme est contraire à des normes de rang supérieur, par exemple à la loi littoral ou à une DTA quand cette directive était opposable, il nous paraît tout à fait normal que l’État reprenne la main pour souligner cette contradiction et corriger ce document.