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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Il s’agit bien d’un appel, d’une disposition inscrite dans la loi mais sans caractère contraignant, tendant à ce que soient étudiées des mesures de simplification, dès lors que cela n’entame pas la concertation.
Le Gouvernement prend acte de la remarque soulevée par la commission, mais il reviendra devant le Parlement avec un texte de simplification ad hoc.
