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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendement 110
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 110, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le neuvième alinéa (8°) de cet article.
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
