Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendement 111
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 111, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dixième alinéa (9°) de cet article :
9° Actualiser les dispositions applicables à Mayotte en procédant aux adaptations nécessaires.
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
