Intervention de Benoist Apparu

J’émets également un avis défavorable sur ces deux amendements, même si j’en comprends l’esprit.

Vous souhaitez, messieurs les sénateurs, que, dès lors qu’un EPCI est compétent en matière de PLU, il dispose de toutes les compétences afférentes. J’y suis défavorable pour deux raisons.

Tout d’abord, nous ne sommes pas en mesure de mesurer toutes les conséquences d’une telle disposition.

Ensuite, le texte que nous examinons n’a pas pour objet d’organiser des transferts de compétences, ce que visent à faire les deux amendements qui viennent de nous être présentés.

Je vous propose d’examiner plus en détail ces deux amendements et de revenir sur ce sujet lorsque nous traiterons des transferts de compétences liés, par exemple, à l’urbanisme dans les intercommunalités.