Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 13, amendement 216

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 216 est retiré.

Monsieur Raoul, votre amendement est-il maintenu ?

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