Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

L’argument que vous avancez, monsieur le secrétaire d’État, me gène un peu. Certaines communes ont déjà transféré leurs compétences en matière de paysage. La disposition que nous proposons ne constituerait donc pas une nouveauté. Si un tel transfert avait eu des effets indésirables, nous les connaîtrions déjà !

Je retire néanmoins mon amendement, monsieur le président.

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