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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 14
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Nous en sommes aux prémices de l’article 14 et du débat qui nous attend dans quelques instants sur les architectes des Bâtiments de France !
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, car il est important que dans les ZPPAUP le développement durable soit pris en compte.
