Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous allons maintenant examiner l’article 14, qui concerne les compétences de l’architecte des Bâtiments de France.

Afin de faciliter la discussion des amendements déposés sur cet article, je vous demande, monsieur le président, que soient examinés en priorité l’amendement n° 364 de la commission de l’économie, ainsi que l’amendement n°68 rectifié bis, déposé par notre collègue Ambroise Dupont, au nom de la commission de la culture.