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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 454
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 454 rectifié ter, présenté par MM. Revet et Bécot, Mmes Rozier et B. Dupont, MM. P. Dominati et Pierre et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée :
L'architecte des Bâtiments de France dispose d'un mois maximum pour émettre son avis ; passé ce délai, l'avis est réputé favorable.
La parole est à Mme Bernadette Dupont.
