Intervention de Bernadette Dupont

Ce sous-amendement vise à imposer à l’architecte des Bâtiments de France un délai de réponse d’un mois afin que ce type de dossier ne traîne pas, comme c’est souvent le cas.

Toutefois, parce que le délai d’un mois me paraît tout juste pour ce genre d’administration et parce que je pense qu’il va m’être refusé, je propose de le porter à deux mois. Je rectifie donc mon sous-amendement en ce sens.