Intervention de Ambroise Dupont

M. le rapporteur Dominique Braye a réaffirmé, avec la force et la conviction que nous lui connaissons, notre attachement au maintien de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP.

Mais la différence entre nos deux approches réside dans les modalités du recours.

D’abord, la commission de la culture souhaite que ce recours soit effectué auprès du préfet de région, car c’est lui qui rassemble les services de l’État en matière culturelle.

Ensuite, notre commission tient également à ce que la commission régionale du patrimoine et des sites, la CRPS, soit consultée. De notre point de vue, dans un recours forcément difficile, un avis collégial est préférable à une décision unipersonnelle.

Enfin, nous proposons de fixer à deux mois le délai dans lequel le préfet de région doit se prononcer sur un recours.