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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 266
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 266 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Houpert, Doublet, Laurent, Haenel, Laufoaulu, Faure, J. Blanc et Beaumont, Mme Gourault et M. du Luart, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est abrogé.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
