Intervention de Benoist Apparu

Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; j’y ai moi-même pris part lorsque j’étais député.

Comme vous le savez, M. le ministre de la culture va présider une commission sur le sujet, commission dont le rapporteur sera le conseiller d’État Thierry Tuot. Des parlementaires des deux chambres seront évidemment associés à ce travail.

Nous espérons qu’à l’issue des travaux du Sénat et de l’Assemblée nationale, voire en commission mixte paritaire, l’ensemble des partenaires parviendront à trouver un accord sur une version stable et définitive. Cela permettrait d’éviter les allers-retours incessants qui s’opèrent entre l’Assemblée nationale et le Sénat lorsque les points de vue des deux chambres divergent. D’ailleurs, j’observe que les positions des deux assemblées se rapprochent au fur et à mesure ; cela va, me semble-t-il, dans le bon sens.

L’amendement n° 364, qui a été présenté par M. le rapporteur Dominique Braye, fait l’objet de deux sous-amendements visant, pour l’un, à préciser que les recours sont adressés au préfet de région et, pour l’autre, à fixer un délai de réponse de deux mois.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement ainsi sous-amendé. En effet, comme le texte sera encore amené à évoluer, notamment avec les conclusions de la commission animée par M. Tuot, il me semble raisonnable d’émettre un avis de sagesse, et non un avis favorable.