Intervention de Odette Herviaux

Voilà encore un amendement entré dans le jeu de chaises musicales au fil de l’examen des divers projets de loi relatifs à la transposition de directives européennes ou à l’environnement qui ont pu nous être soumis. Têtue, je reviens à la charge, puisque, la dernière fois que nous l’avions présenté, il nous avait été dit que cet amendement relevait plutôt des textes relatifs au Grenelle de l’environnement.

Cet amendement a surtout pour objet de permettre aux associations de porter à connaissance de l’administration une présomption de dommage sans engager directement une action en justice, ce qui prend toujours du temps.

Nous pourrions accepter qu’il soit, encore une fois, « déménagé » dans un autre texte, qu’il s’agisse du projet de loi Grenelle II ou du futur projet de loi portant engagement national pour l’environnement, mais nous n’en attendons pas moins de connaître l’opinion de la commission et du Gouvernement à son sujet.