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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 364
Bernard Frimat, président :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de permettre à la commission de rectifier l’amendement n° 364 dans le sens qu’a indiqué M. le rapporteur, je vous propose de suspendre la séance.
La parole est à M. Daniel Raoul.
