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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 14, amendements 113 114 14 15
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, les amendements n° 113 et 114, qui sont liés à l'article 14, ainsi que l’article 15 doivent également être réservés.
