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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 14
Bernard Frimat, président :En conséquence, l’article 14, les amendements portant articles additionnels après l’article 14 et l’article 15 sont réservés jusqu’à la fin du texte.
