Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement a pour objet d’éviter que l’on ne touche à la loi littoral.

C’est une loi importante, qui a nourri beaucoup de débats dans notre pays, et nous ne souhaitons pas qu’elle soit remise en cause, tout simplement parce qu’elle nous semble bien protéger actuellement le littoral français.

Dans un autre registre, la loi montagne, que nous ne souhaiterions pas voir remise en cause non plus, joue un rôle tout aussi important.

L’amendement qui a été accepté et voté en commission vise à permettre dans la zone des 100 mètres l’installation de bergeries, puisque, nous le savons tous, il s’agit des prés-salés, donc d’équipements agricoles.

Par ailleurs, cet amendement vise à autoriser la mise aux normes de bâtiments agricoles existants sans contraintes nouvelles en matière de rejets.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet article, adopté en commission, et en souhaite la suppression.