Intervention de Jean Bizet

Je comprends la réaction du Gouvernement face à cet article qui a été voté, je le rappelle, à l’unanimité par la commission de l’économie, ce qui n’est pas un hasard.

Les élus locaux, qui, nous l’avons rappelé tout au long de ce débat, sont responsables et compétents, sont bien conscients de l’importance de la loi littoral et de la richesse que constitue ce patrimoine naturel que constitue le littoral pour leurs communes. Certes, la loi protège, mais, tout doucement, au fil des ans, elle a dérivé.

Petit à petit, elle a sanctuarisé des territoires, au point d’y rendre impossible toute activité économique et agricole. Cet état de fait explique la réaction des élus et le vote à l’unanimité de ce texte.

Soyons clairs, cet article n’est pas une atteinte à la loi littoral. Il s’agit tout simplement d’un toilettage, d’une amélioration, comme il y en a déjà eu à deux reprises au cours des dix dernières années.

Toute amélioration, construction ou mise aux normes, ce qui, je le rappelle, est une obligation réglementaire, se heurte actuellement à « l’étroitesse » de la loi littoral, si bien que, dans mon département, par exemple, un certain nombre d’exploitations agricoles restent dans une sorte de statu quo. On préfère laisser les choses en l’état, quitte à polluer le rivage avec toutes les conséquences qui peuvent s’ensuivre sur la prolifération des algues vertes.