Intervention de Jean Bizet

Mais si !

Les élus sont dans l’impossibilité d’accorder des mises aux normes en raison de la rigueur de la loi littoral.

Le texte que nous proposons prévoit deux clés de sécurité : l’accord du préfet et l’avis de la commission départementale des sites et paysages. En outre, il y a en quelque sorte inversion de la charge de la preuve et il appartiendra au préfet de dire pourquoi tel ou tel type de construction ou d’aménagement porterait, éventuellement, atteinte à l’environnement.

J’insiste bien sur le fait que ces territoires sont fragiles et que nous devons les protéger. Il n’est pas question d’imaginer pouvoir y faire n’importe quoi.

Mais, je le répète encore une fois, la loi glisse tout doucement de la protection vers la sanctuarisation, alors que se développent dans ces zones, un certain biotope, une certaine faune et une certaine flore dominantes, particulièrement indésirables tant visuellement qu’écologiquement, allant en outre à l’encontre de la biodiversité.

Je ne voudrais pas qu’après avoir chassé l’animal domestique de ces territoires on coure le risque de voir l’homme à son tour les déserter.

Il n’est pas acceptable, monsieur le secrétaire d'État, qu’il ait fallu quatre années pour rédiger un cahier des charges relatif à l’implantation de bergeries dans la baie du Mont-Saint-Michel, côté breton comme côté normand, et ce tout simplement parce que les services de l’État, les services du conseil général et les services de la chambre d’agriculture se renvoient le dossier. Nous venons d’obtenir une appellation d’origine contrôlée sur ce type de filière et nous ne pouvons pas implanter les bâtiments agricoles nécessaires à son développement !

Voilà pourquoi je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement.