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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 45
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Le décret a été transmis au Conseil d'État le 20 décembre 2008, conformément à nos engagements, et devrait nous revenir dans les jours qui viennent. La publication sera ensuite quasiment immédiate.
