Intervention de Évelyne Didier

Comme l’a dit notre collègue Muller, effectivement, lors de la réunion de la commission, nous n’avons pas été en mesure d’apprécier parfaitement la portée de l’amendement de notre collègue Bizet. Son amendement est donc devenu l’article de la commission, cela ne signifie pas pour autant que nous l’ayons approuvé, loin de là !

Après avoir lu l’argumentaire du Gouvernement, je me suis souvenu des débats que nous avons eus en d’autres moments sur la loi littoral, qui est très contraignante et dont certains veulent limiter la portée. Le titre dont nous discutons est intitulé « Bâtiments et urbanisme » : cet article est donc en quelque sorte un cavalier. Il n’est pas de bonne méthode de remettre en cause une loi aussi fondamentale et importante de cette manière : cette question mériterait mieux qu’un débat en catimini, à une heure du matin, alors que nous sommes si peu nombreux en séance.

Pour toutes ces raisons, je voterai l’amendement du Gouvernement.