Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Bizet, je ne peux que comprendre votre exaspération : quatre ans pour rédiger un cahier des charges nécessaire à la construction de bergeries, c’est insupportable ! Si je prends aujourd’hui devant le Sénat l’engagement solennel de régler ce problème et d’établir ce cahier des charges dans les trois mois qui viennent, accepterez-vous la suppression de cet article ?

Cet article me gêne parce qu’il revêt une portée générale, en visant à régler, dans un souci de justice, un cas particulier. En fait, il va bien au-delà de votre préoccupation précise en autorisant toutes les constructions de bâtiments à usage agricole dans la bande des cent mètres, qu’il s’agisse de l’élevage des moutons du Mont-Saint-Michel ou de toute autre forme d’agriculture.

Un second point me paraît tout aussi important. Votre article comporte deux parties : nous venons d’évoquer la première et j’ai abordé la seconde de manière peut-être un peu trop rapide lors de la présentation de l’amendement du Gouvernement. Il s’agit du problème de la mise aux normes : aujourd’hui, celle-ci est possible à condition de ne pas entraîner une augmentation des effluents des animaux. Or, l’article adopté par la commission permet la mise aux normes, mais supprime la condition relative aux effluents des animaux.

Prenons l’exemple d’une porcherie en Bretagne, installée dans la zone des cent mètres et accueillant vingt porcs. Si elle est mise aux normes, l’application du II de l’article 15 bis permettrait de doubler ou tripler le troupeau, augmentant d’autant les effluents. Aujourd’hui, la loi, qui permet déjà la mise aux normes, interdit l’augmentation des effluents ; demain, si votre article était adopté, la condition de limitation des effluents disparaîtrait, alors que son importance est capitale aux yeux du Gouvernement. En effet, vous savez comme nous que ces effluents sont à l’origine de la prolifération des algues vertes aujourd’hui dénoncée dans nos territoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a déposé cet amendement de suppression.