Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 45, amendement 449

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Madame Herviaux, l'amendement n° 449 est-il maintenu ?

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